Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
- CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Section 3 : Opérations funéraires
- Sous-section 1 : Service des pompes funèbres
Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
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Article R2223-23-5
Le règlement national des pompes funèbres prévu à l'article L. 2223-20 est constitué par les dispositions des articles R. 2223-24 à R. 2223-33, R. 2223-40 à R. 2223-55-1, R. 2223-67 à R. 2223-72, R. 2223-75 à R. 2223-79, R. 2223-88 à R. 2223-95 et R. 2223-132.
Sous-paragraphe 1
Information des familles (R).
R2223-24 à R2223-32-1
Sous-paragraphe 2
Formules de financement en prévision d'obsèques (R).
R2223-33
Sous-paragraphe 3
Capacité et formation professionnelles (R).
D2223-34 à R2223-55
Sous-paragraphe 4
Délais de conservation des documents
R2223-55-1
Sous-paragraphe 5
Diplômes prévus à l'article L. 2223-25-1
D2223-55-2 à D2223-55-17