LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : L'assemblée de Guyane

Section 1 : Composition

Section 2 : Démission et dissolution

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur

Sous-section 2 : Réunions

Sous-section 3 : Séances

Sous-section 4 : Délibérations

Sous-section 5 : Information

Sous-section 6 : Commissions et représentation au sein d'organismes extérieurs

Sous-section 7 : Fonctionnement des groupes d'élus

Sous-section 8 : Relations avec le représentant de l'Etat

CHAPITRE III : Le président de l'assemblée de Guyane et la commission permanente

Section 1 : Le président

Sous-section 1 : Désignation

Sous-section 2 : Remplacement

Sous-section 3 : Incompatibilités

Section 2 : La commission permanente

CHAPITRE IV : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et composition

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil

CHAPITRE IV bis : Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane

Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat

Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle

Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat

Section 2 : Droit à la formation

Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane

Section 4 : Protection sociale

Sous-section 1 : Sécurité sociale

Sous-section 2 : Retraite

Section 5 : Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

Section 6 : Responsabilité et protection des élus

Section 7 : Honorariat des anciens conseillers à l'assemblée de Guyane

TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE IV : RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE ET LES SERVICES DE L'ÉTAT

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Consultation de l'assemblée de Guyane par le Gouvernement

CHAPITRE III : Coopération régionale

CHAPITRE IV : Relations avec l'Union européenne

TITRE VI : COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE VII : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE VIII : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE GUYANE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE IX : INTERVENTIONS ET AIDES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE X : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE XI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

CHAPITRE Ier : Budgets et comptes

CHAPITRE II : Recettes

CHAPITRE III : Dépenses

CHAPITRE IV : Comptabilité

TITRE XII : AUTRES ORGANISMES

CHAPITRE II : Le centre territorial de promotion de la santé

CHAPITRE III : Le conseil territorial de l'habitat

Code général des collectivités territoriales
Partie législative
SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE UNIQUE

L7111-1 à L7111-4

TITRE II

ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L7121-1 à L7121-2

CHAPITRE II

L'assemblée de Guyane

Section 1

Composition

L7122-1

Section 2

Démission et dissolution

L7122-2 à L7122-5

Section 3

Fonctionnement

Sous-section 1

Siège et règlement intérieur

L7122-6 à L7122-7

Sous-section 2

Réunions

L7122-8 à L7122-10

Sous-section 3

Séances

L7122-11 à L7122-13

Sous-section 4

Délibérations

L7122-14 à L7122-17

Sous-section 5

Information

L7122-18 à L7122-22

Sous-section 6

Commissions et représentation au sein d'organismes extérieurs

L7122-23 à L7122-25

Sous-section 7

Fonctionnement des groupes d'élus

L7122-26 à L7122-27

Sous-section 8

Relations avec le représentant de l'Etat

L7122-28 à L7122-31

CHAPITRE III

Le président de l'assemblée de Guyane et la commission permanente

Section 1

Le président

Sous-section 1

Désignation

L7123-1

Sous-section 2

Remplacement

L7123-2

Sous-section 3

Incompatibilités

L7123-3

Section 2

La commission permanente

L7123-4 à L7123-13

CHAPITRE IV

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Section 1

Dispositions générales

L7124-1

Section 2

Organisation et composition

L7124-2 à L7124-3

Section 3

Fonctionnement

L7124-4 à L7124-6

Section 4

Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil

L7124-7 à L7124-10

CHAPITRE IV bis

Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

L7124-11 à L7124-23

CHAPITRE V

Conditions d'exercice des mandats

Section 1

Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane

Sous-section 1

Garanties accordées dans l'exercice du mandat

L7125-1 à L7125-4

Sous-section 2

Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle

L7125-5 à L7125-8

Sous-section 3

Garanties accordées à l'issue du mandat

L7125-9 à L7125-11

Section 2

Droit à la formation

L7125-12 à L7125-16

Section 3

Indemnités des titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane

L7125-17 à L7125-24-1

Section 4

Protection sociale

Sous-section 1

Sécurité sociale

L7125-25 à L7125-27

Sous-section 2

Retraite

L7125-28 à L7125-32

Section 5

Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

L7125-33 à L7125-34

Section 6

Responsabilité et protection des élus

L7125-35 à L7125-36

Section 7

Honorariat des anciens conseillers à l'assemblée de Guyane

L7125-37

TITRE III

RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

CHAPITRE UNIQUE

L7131-1 à L7131-2

TITRE IV

RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE ET LES SERVICES DE L'ÉTAT

CHAPITRE UNIQUE

L7141-1

TITRE V

ATTRIBUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L7151-1 à L7151-2

CHAPITRE II

Consultation de l'assemblée de Guyane par le Gouvernement

L7152-1 à L7152-5

CHAPITRE III

Coopération régionale

L7153-1 à L7153-10

CHAPITRE IV

Relations avec l'Union européenne

L7154-1 à L7154-2

TITRE VI

COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE

CHAPITRE UNIQUE

L7161-1 à L7161-2

TITRE VII

COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE

CHAPITRE UNIQUE

L7171-1

TITRE VIII

COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE GUYANE

CHAPITRE UNIQUE

L7181-1

TITRE IX

INTERVENTIONS ET AIDES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

CHAPITRE UNIQUE

L7191-1

TITRE X

GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

CHAPITRE UNIQUE

L71-101-1

TITRE XI

FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

L71-110-1

CHAPITRE Ier

Budgets et comptes

L71-111-3 à L71-111-14

CHAPITRE II

Recettes

L71-112-1

CHAPITRE III

Dépenses

L71-113-1 à L71-113-5

CHAPITRE IV

Comptabilité

L71-114-1 à L71-114-2

TITRE XII

AUTRES ORGANISMES

CHAPITRE II

Le centre territorial de promotion de la santé

L71-122-1

CHAPITRE III

Le conseil territorial de l'habitat

L71-123-1