TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

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CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : L'assemblée de Guyane

Section 1 : Composition

Section 2 : Démission et dissolution

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur

Sous-section 2 : Réunions

Sous-section 3 : Séances

Sous-section 4 : Délibérations

Sous-section 5 : Information

Sous-section 6 : Commissions et représentation au sein d'organismes extérieurs

Sous-section 7 : Fonctionnement des groupes d'élus

Sous-section 8 : Relations avec le représentant de l'Etat

CHAPITRE III : Le président de l'assemblée de Guyane et la commission permanente

Section 1 : Le président

Sous-section 1 : Désignation

Sous-section 2 : Remplacement

Sous-section 3 : Incompatibilités

Section 2 : La commission permanente

CHAPITRE IV : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et composition

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil

CHAPITRE IV bis : Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane

Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat

Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle

Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat

Section 2 : Droit à la formation

Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane

Section 4 : Protection sociale

Sous-section 1 : Sécurité sociale

Sous-section 2 : Retraite

Section 5 : Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

Section 6 : Responsabilité et protection des élus

Section 7 : Honorariat des anciens conseillers à l'assemblée de Guyane

Code général des collectivités territoriales
...
SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L7121-1 à L7121-2

CHAPITRE II

L'assemblée de Guyane

Section 1

Composition

L7122-1

Section 2

Démission et dissolution

L7122-2 à L7122-5

Section 3

Fonctionnement

Sous-section 1

Siège et règlement intérieur

L7122-6 à L7122-7

Sous-section 2

Réunions

L7122-8 à L7122-10

Sous-section 3

Séances

L7122-11 à L7122-13

Sous-section 4

Délibérations

L7122-14 à L7122-17

Sous-section 5

Information

L7122-18 à L7122-22

Sous-section 6

Commissions et représentation au sein d'organismes extérieurs

L7122-23 à L7122-25

Sous-section 7

Fonctionnement des groupes d'élus

L7122-26 à L7122-27

Sous-section 8

Relations avec le représentant de l'Etat

L7122-28 à L7122-31

CHAPITRE III

Le président de l'assemblée de Guyane et la commission permanente

Section 1

Le président

Sous-section 1

Désignation

L7123-1

Sous-section 2

Remplacement

L7123-2

Sous-section 3

Incompatibilités

L7123-3

Section 2

La commission permanente

L7123-4 à L7123-13

CHAPITRE IV

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Section 1

Dispositions générales

L7124-1

Section 2

Organisation et composition

L7124-2 à L7124-3

Section 3

Fonctionnement

L7124-4 à L7124-6

Section 4

Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil

L7124-7 à L7124-10

CHAPITRE IV bis

Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

L7124-11 à L7124-23

CHAPITRE V

Conditions d'exercice des mandats

Section 1

Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane

Sous-section 1

Garanties accordées dans l'exercice du mandat

L7125-1 à L7125-4

Sous-section 2

Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle

L7125-5 à L7125-8

Sous-section 3

Garanties accordées à l'issue du mandat

L7125-9 à L7125-11

Section 2

Droit à la formation

L7125-12 à L7125-16

Section 3

Indemnités des titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane

L7125-17 à L7125-24-1

Section 4

Protection sociale

Sous-section 1

Sécurité sociale

L7125-25 à L7125-27

Sous-section 2

Retraite

L7125-28 à L7125-32

Section 5

Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

L7125-33 à L7125-34

Section 6

Responsabilité et protection des élus

L7125-35 à L7125-36

Section 7

Honorariat des anciens conseillers à l'assemblée de Guyane

L7125-37