CHAPITRE II : L'assemblée de Guyane
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
- TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
CHAPITRE II : L'assemblée de Guyane
//
Section 1
Composition
L7122-1
Section 2
Démission et dissolution
L7122-2 à L7122-5
Section 3
Fonctionnement
Sous-section 1
Siège et règlement intérieur
L7122-6 à L7122-7
Sous-section 2
Réunions
L7122-8 à L7122-10
Sous-section 3
Séances
L7122-11 à L7122-13
Sous-section 4
Délibérations
L7122-14 à L7122-17
Sous-section 5
Information
L7122-18 à L7122-22
Sous-section 6
Commissions et représentation au sein d'organismes extérieurs
L7122-23 à L7122-25
Sous-section 7
Fonctionnement des groupes d'élus
L7122-26 à L7122-27
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat
L7122-28 à L7122-31