LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : L'assemblée de Martinique

Section 1 : Composition

Section 2 : Démission et dissolution

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur

Sous-section 2 : Réunions

Sous-section 3 : Séances

Sous-section 4 : Délibérations

Sous-section 5 : Information

Sous-section 6 : Commissions et représentation au sein d'organismes extérieurs

Sous-section 7 : Fonctionnement des groupes d'élus

Sous-section 8 : Relations avec le représentant de l'Etat

CHAPITRE III : Le président et les vice-présidents de l'assemblée de Martinique

Section 1 : Désignation

Section 2 : Remplacement

Section 3 : Incompatibilités

Section 4 : Compétences du président de l'assemblée de Martinique

CHAPITRE IV : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif

Section 1 : Election et composition

Section 2 : Attributions du conseil exécutif

Section 3 : Attributions du président du conseil exécutif

CHAPITRE V : Rapports entre l'assemblée et le conseil exécutif de Martinique

CHAPITRE VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et composition

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil

CHAPITRE VII : Conditions d'exercice des mandats

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif

Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat ou de la fonction

Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle

Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat ou de l'exercice de fonctions

Section 2 : Droit à la formation

Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif

Section 4 : Protection sociale

Sous-section 1 : Sécurité sociale

Sous-section 2 : Retraite

Section 5 : Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

Section 6 : Responsabilité et protection des élus

Section 7 : Honorariat des anciens conseillers à l'assemblée de Martinique

TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE IV : RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LES SERVICES DE L'ÉTAT

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Consultation de l'assemblée de Martinique par le Gouvernement

CHAPITRE III : Coopération régionale

CHAPITRE IV : Relations avec l'Union européenne

TITRE VI : COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE VII : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE MARTINIQUE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE VIII : INTERVENTIONS ET AIDES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE IX : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE X : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

CHAPITRE Ier : Budgets et comptes

CHAPITRE II : Recettes

CHAPITRE III : Dépenses

CHAPITRE IV : Comptabilité

TITRE XI : AUTRES ORGANISMES

CHAPITRE Ier : Le centre territorial de promotion de la santé

CHAPITRE II : Le conseil territorial de l'habitat

Code général des collectivités territoriales
Partie législative
SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE UNIQUE

L7211-1 à L7211-4

TITRE II

ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L7221-1 à L7221-2

CHAPITRE II

L'assemblée de Martinique

Section 1

Composition

L7222-1

Section 2

Démission et dissolution

L7222-2 à L7222-5

Section 3

Fonctionnement

Sous-section 1

Siège et règlement intérieur

L7222-6 à L7222-7

Sous-section 2

Réunions

L7222-8 à L7222-10

Sous-section 3

Séances

L7222-11 à L7222-14

Sous-section 4

Délibérations

L7222-15 à L7222-18

Sous-section 5

Information

L7222-19 à L7222-22

Sous-section 6

Commissions et représentation au sein d'organismes extérieurs

L7222-23 à L7222-25

Sous-section 7

Fonctionnement des groupes d'élus

L7222-26 à L7222-27

Sous-section 8

Relations avec le représentant de l'Etat

L7222-28 à L7222-31

CHAPITRE III

Le président et les vice-présidents de l'assemblée de Martinique

Section 1

Désignation

L7223-1 à L7223-2

Section 2

Remplacement

L7223-3

Section 3

Incompatibilités

L7223-4

Section 4

Compétences du président de l'assemblée de Martinique

L7223-5

CHAPITRE IV

Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif

Section 1

Election et composition

L7224-1 à L7224-7

Section 2

Attributions du conseil exécutif

L7224-8

Section 3

Attributions du président du conseil exécutif

L7224-9 à L7224-23

CHAPITRE V

Rapports entre l'assemblée et le conseil exécutif de Martinique

L7225-1 à L7225-4

CHAPITRE VI

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Section 1

Dispositions générales

L7226-1

Section 2

Organisation et composition

L7226-2 à L7226-3

Section 3

Fonctionnement

L7226-4 à L7226-6

Section 4

Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil

L7226-7 à L7226-10

CHAPITRE VII

Conditions d'exercice des mandats

Section 1

Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif

Sous-section 1

Garanties accordées dans l'exercice du mandat ou de la fonction

L7227-1 à L7227-4

Sous-section 2

Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle

L7227-5 à L7227-8

Sous-section 3

Garanties accordées à l'issue du mandat ou de l'exercice de fonctions

L7227-9 à L7227-11

Section 2

Droit à la formation

L7227-12 à L7227-16

Section 3

Indemnités des titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif

L7227-17 à L7227-25-1

Section 4

Protection sociale

Sous-section 1

Sécurité sociale

L7227-26 à L7227-28

Sous-section 2

Retraite

L7227-29 à L7227-33

Section 5

Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

L7227-34 à L7227-35

Section 6

Responsabilité et protection des élus

L7227-36 à L7227-37

Section 7

Honorariat des anciens conseillers à l'assemblée de Martinique

L7227-38

TITRE III

RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

CHAPITRE UNIQUE

L7231-1 à L7231-2

TITRE IV

RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LES SERVICES DE L'ÉTAT

CHAPITRE UNIQUE

L7241-1

TITRE V

ATTRIBUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L7251-1 à L7251-2

CHAPITRE II

Consultation de l'assemblée de Martinique par le Gouvernement

L7252-1 à L7252-5

CHAPITRE III

Coopération régionale

L7253-1 à L7253-10

CHAPITRE IV

Relations avec l'Union européenne

L7254-1 à L7254-2

TITRE VI

COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE

CHAPITRE UNIQUE

L7261-1

TITRE VII

COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE MARTINIQUE

CHAPITRE UNIQUE

L7271-1

TITRE VIII

INTERVENTIONS ET AIDES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

CHAPITRE UNIQUE

L7281-1

TITRE IX

GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

CHAPITRE UNIQUE

L7291-1

TITRE X

FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

L72-100-1

CHAPITRE Ier

Budgets et comptes

L72-101-3 à L72-101-14

CHAPITRE II

Recettes

L72-102-1

CHAPITRE III

Dépenses

L72-103-1 à L72-103-3

CHAPITRE IV

Comptabilité

L72-104-1 à L72-104-2

TITRE XI

AUTRES ORGANISMES

CHAPITRE Ier

Le centre territorial de promotion de la santé

L72-111-1

CHAPITRE II

Le conseil territorial de l'habitat

L72-112-1