CHAPITRE II : L'assemblée de Martinique
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
CHAPITRE II : L'assemblée de Martinique
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Section 1
Composition
L7222-1
Section 2
Démission et dissolution
L7222-2 à L7222-5
Section 3
Fonctionnement
Sous-section 1
Siège et règlement intérieur
L7222-6 à L7222-7
Sous-section 2
Réunions
L7222-8 à L7222-10
Sous-section 3
Séances
L7222-11 à L7222-14
Sous-section 4
Délibérations
L7222-15 à L7222-18
Sous-section 5
Information
L7222-19 à L7222-22
Sous-section 6
Commissions et représentation
au sein d'organismes extérieurs
L7222-23 à L7222-25
Sous-section 7
Fonctionnement des groupes d'élus
L7222-26 à L7222-27
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat
L7222-28 à L7222-31