CHAPITRE III : Le président de l'assemblée de Guyane
et la commission permanente
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
- TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
CHAPITRE III : Le président de l'assemblée de Guyane et la commission permanente
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Section 1
Le président
Sous-section 1
Désignation
L7123-1
Sous-section 2
Remplacement
L7123-2
Sous-section 3
Incompatibilités
L7123-3
Section 2
La commission permanente
L7123-4 à L7123-13