Section 4 : Protection sociale
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
- TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
- CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats
Section 4 : Protection sociale
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Sous-section 1
Sécurité sociale
L7125-25 à L7125-27
Sous-section 2
Retraite
L7125-28 à L7125-32