TITRE XI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
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- LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
TITRE XI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
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Article L71-110-1
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Guyane, dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
CHAPITRE Ier
Budgets et comptes
L71-111-3 à L71-111-14
CHAPITRE II
Recettes
L71-112-1
CHAPITRE III
Dépenses
L71-113-1 à L71-113-5
CHAPITRE IV
Comptabilité
L71-114-1 à L71-114-2