CHAPITRE III : Le président et les vice-présidents
de l'assemblée de Martinique
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
CHAPITRE III : Le président et les vice-présidents de l'assemblée de Martinique
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Section 1
Désignation
L7223-1 à L7223-2
Section 2
Remplacement
L7223-3
Section 3
Incompatibilités
L7223-4
Section 4
Compétences du président de l'assemblée de Martinique
L7223-5