CHAPITRE IV : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
CHAPITRE IV : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif
//
Section 1
Election et composition
L7224-1 à L7224-7
Section 2
Attributions du conseil exécutif
L7224-8
Section 3
Attributions du président du conseil exécutif
L7224-9 à L7224-23