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CHAPITRE VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
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Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation et composition
Section 3 : Fonctionnement
Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil
Code général des collectivités territoriales
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Partie législative
SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
CHAPITRE VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
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Section 1
Dispositions générales
L7226-1
Section 2
Organisation et composition
L7226-2 à L7226-3
Section 3
Fonctionnement
L7226-4 à L7226-6
Section 4
Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil
L7226-7 à L7226-10
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