Section 4 : Protection sociale
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- CHAPITRE VII : Conditions d'exercice des mandats
Section 4 : Protection sociale
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Sous-section 1
Sécurité sociale
L7227-26 à L7227-28
Sous-section 2
Retraite
L7227-29 à L7227-33