TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE DE MARTINIQUE
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
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CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L7251-1 à L7251-2
CHAPITRE II
Consultation de l'assemblée de Martinique
par le Gouvernement
L7252-1 à L7252-5
CHAPITRE III
Coopération régionale
L7253-1 à L7253-10
CHAPITRE IV
Relations avec l'Union européenne
L7254-1 à L7254-2