Sous-section 3 : Recettes
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux communes de Mayotte
- Section 4 : Finances communales
Sous-section 3 : Recettes
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Paragraphe 1
Catégories de recettes
L2564-21 à L2564-23
Paragraphe 2
Contributions et taxes
L2564-24
Paragraphe 3
Dotations et subventions
L2564-25 à L2564-29