Sous-section 2 : Services communaux
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux communes de Mayotte
- Section 3 : Administration et services communaux
Sous-section 2 : Services communaux
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Paragraphe 1
Opérations funéraires
L2564-11 à L2564-15
Paragraphe 2
Eau et assainissement
L2564-16 à L2564-18