Section 2 : Organisation de la commune
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux communes de Mayotte
Section 2 : Organisation de la commune
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Sous-section 1
Nom et territoire de la commune
L2564-3
Sous-section 2
Organes de la commune
L2564-8 à L2564-9