CHAPITRE VII : Avances et emprunts
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
- TITRE III : RECETTES
CHAPITRE VII : Avances et emprunts
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Section 1
Avances
L2337-1 à L2337-2
Section 2
Recours à l'emprunt
L2337-3