CHAPITRE Ier : Le conseil départemental

Section 1

Dispositions générales

L3121-1

Section 2

Composition

L3121-2

Section 3

Démission et dissolution

L3121-3 à L3121-6

Section 4

Fonctionnement

Sous-section 1

Siège et règlement intérieur.

L3121-7 à L3121-8

Sous-section 2

Réunion.

L3121-9 à L3121-10

Sous-section 3

Séances.

L3121-11 à L3121-13

Sous-section 4

Délibérations.

L3121-14 à L3121-17

Sous-section 5

Information.

L3121-18 à L3121-21

Sous-section 6

Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.

L3121-22 à L3121-23

Sous-section 7

Fonctionnement des groupes d'élus.

L3121-24 à L3121-24-1

Sous-section 8

Relations avec le représentant de l'Etat.

L3121-25 à L3121-26