TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
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CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L3211-1 à L3211-3
CHAPITRE II
Budget, contributions et emprunts
Section 1
Budget et contributions
L3212-1 à L3212-3
Section 2
Emprunts
L3212-4
CHAPITRE III
Gestion du patrimoine
Section 1
Domaine
L3213-1 à L3213-2-1
Section 2
Voirie
L3213-3 à L3213-4
Section 3
Transactions
L3213-5
Section 4
Dons et legs
L3213-6
CHAPITRE IV
Action sociale
L3214-1 à L3214-2
CHAPITRE V
Travaux
L3215-1 à L3215-2