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CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental
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Section 1 : Le président
Sous-section 1 : Désignation.
Sous-section 2 : Remplacement.
Sous-section 3 : Incompatibilités.
Section 2 : La commission permanente
Section 3 : Le bureau
Code général des collectivités territoriales
...
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental
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Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Section 1
Le président
Sous-section 1
Désignation.
L3122-1
Sous-section 2
Remplacement.
L3122-2
Sous-section 3
Incompatibilités.
L3122-3
Section 2
La commission permanente
L3122-4 à L3122-7
Section 3
Le bureau
L3122-8
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