CHAPITRE IX : La métropole du Grand Paris
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE IX : La métropole du Grand Paris
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Section 1
Création et compétences
L5219-1
Section 2
Les établissements publics territoriaux
L5219-2 à L5219-12