LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
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- Code général des collectivités territoriales
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
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TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE UNIQUE
L3611-1 à L3611-7
TITRE II
LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU
L3621-1 à L3621-4
TITRE III
ORGANISATION
CHAPITRE Ier
Le conseil de la métropole
L3631-1 à L3631-8
CHAPITRE II
Conditions d'exercice des mandats métropolitains
L3632-1 à L3632-4
CHAPITRE III
Modalités particulières d'intervention
Section 1
Les conférences territoriales des maires
L3633-1
Section 2
La conférence métropolitaine des maires
L3633-2 à L3633-3
Section 3
Création et gestion territorialisée
de services et d'équipements
L3633-4
Section 4
Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire
L3633-5
TITRE IV
COMPÉTENCES
CHAPITRE Ier
Compétences de la métropole de Lyon
L3641-1 à L3641-9
CHAPITRE II
Attributions du conseil de la métropole et de son président
L3642-1 à L3642-5
TITRE V
BIENS ET PERSONNELS
L3651-1 à L3651-4
TITRE VI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
CHAPITRE Ier
Budgets et comptes
L3661-14 à L3661-15
CHAPITRE II
Recettes
Section 1
Recettes fiscales et redevances
L3662-1 à L3662-3
Section 2
Concours financiers de l'Etat
L3662-4 à L3662-5
Section 3
Péréquation des ressources fiscales
L3662-6 à L3662-8
Section 5
Avances et emprunts
L3662-10
Section 4
Recettes de la section d'investissement
L3662-9
CHAPITRE III
Transferts de charges et produits
entre le département du Rhône et la métropole de Lyon
L3663-1 à L3663-9
CHAPITRE IV
Dépenses
L3664-1 à L3664-2
CHAPITRE V
Comptabilité
L3665-1 à L3665-2