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Article L2581-1

Code général des collectivités territoriales
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LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE VIII : COMMUNES DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Chapitre unique

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Article L2581-1

Les communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon fixé à l'article L. 3611-1 sont soumises aux règles applicables aux autres communes, sous réserve des dispositions législatives qui leur sont propres, notamment celles de l'article L. 3641-1.

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