TITRE III : ORGANISATION
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
TITRE III : ORGANISATION
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CHAPITRE Ier
Le conseil de la métropole
L3631-1 à L3631-8
CHAPITRE II
Conditions d'exercice des mandats métropolitains
L3632-1 à L3632-4
CHAPITRE III
Modalités particulières d'intervention
Section 1
Les conférences territoriales des maires
L3633-1
Section 2
La conférence métropolitaine des maires
L3633-2 à L3633-3
Section 3
Création et gestion territorialisée
de services et d'équipements
L3633-4
Section 4
Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire
L3633-5