CHAPITRE III : Modalités particulières d'intervention
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
- TITRE III : ORGANISATION
CHAPITRE III : Modalités particulières d'intervention
//
Section 1
Les conférences territoriales des maires
L3633-1
Section 2
La conférence métropolitaine des maires
L3633-2 à L3633-3
Section 3
Création et gestion territorialisée
de services et d'équipements
L3633-4
Section 4
Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire
L3633-5