Section 7 : Dispositions relatives au service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, dit "service départemental-métropolitain d'incendie et de secours”

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Sous-section 1 : Compétence territoriale du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

Sous-section 2 : Organisation du service départemental- métropolitain d'incendie et de secours

Sous-section 3 : Les contributions financières des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département, des communes de la métropole, de la métropole et du département au budget du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

Code général des collectivités territoriales
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TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours

Section 7 : Dispositions relatives au service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, dit "service départemental-métropolitain d'incendie et de secours”

Sous-section 1

Compétence territoriale du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

L1424-69 à L1424-70

Sous-section 2

Organisation du service départemental- métropolitain d'incendie et de secours

L1424-71 à L1424-75

Sous-section 3

Les contributions financières des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département, des communes de la métropole, de la métropole et du département au budget du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

L1424-76