TITRE IV : COMPÉTENCES
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
TITRE IV : COMPÉTENCES
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CHAPITRE Ier
Compétences de la métropole de Lyon
L3641-1 à L3641-9
CHAPITRE II
Attributions du conseil de la métropole et de son président
L3642-1 à L3642-5