CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
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Section 1
Création
L5218-1 à L5218-2
Section 2
Organisation déconcentrée des services de la métropole
L5218-3
Section 3
La conférence métropolitaine des maires
L5218-9 à L5218-10
Section 4
Dispositions financières
L5218-11