TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

CHAPITRE Ier

Budgets et comptes

L3661-14 à L3661-15

CHAPITRE II

Recettes

Section 1

Recettes fiscales et redevances

L3662-1 à L3662-3

Section 2

Concours financiers de l'Etat

L3662-4 à L3662-5

Section 3

Péréquation des ressources fiscales

L3662-6 à L3662-8

Section 5

Avances et emprunts

L3662-10

Section 4

Recettes de la section d'investissement

L3662-9

CHAPITRE III

Transferts de charges et produits entre le département du Rhône et la métropole de Lyon

L3663-1 à L3663-9

CHAPITRE IV

Dépenses

L3664-1 à L3664-2

CHAPITRE V

Comptabilité

L3665-1 à L3665-2