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CHAPITRE II : Recettes

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Section 1 : Recettes fiscales et redevances

Section 2 : Concours financiers de l'Etat

Section 3 : Péréquation des ressources fiscales

Section 5 : Avances et emprunts

Section 4 : Recettes de la section d'investissement

Code général des collectivités territoriales
...
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

CHAPITRE II : Recettes

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Section 1

Recettes fiscales et redevances

L3662-1 à L3662-3

Section 2

Concours financiers de l'Etat

L3662-4 à L3662-5

Section 3

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Section 5

Avances et emprunts

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