Section 5 : Avances et emprunts
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
- TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
- CHAPITRE II : Recettes
Section 5 : Avances et emprunts
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Article L3662-10
Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable à la métropole de Lyon.