Section 12 : Redevance de stationnement des véhicules sur voirie

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Sous-section 1 : Information du conducteur sur le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement et le montant du forfait de post-stationnement

Sous-section 2 : Justificatif du paiement immédiat de la redevance de stationnement

Sous-section 3 : Avis de paiement du forfait de post-stationnement

Sous-section 4 : Modalités d'établissement et de délivrance de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la collecte de la redevance de stationnement par un tiers contractant

Sous-section 6 : Recours administratif préalable obligatoire

Sous-section 7 : Montant de la majoration et recouvrement du forfait de post-stationnement impayé

Sous-section 8 : Le tribunal du stationnement payant

Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 2 : Communication électronique et examen des recours

Sous-Paragraphe 1 : Présentation de la requête

Sous-Paragraphe 2 : Instruction

Sous-Paragraphe 3 : Audience

Sous-Paragraphe 4 : Décision

Sous-Paragraphe 5 : Demande d'avis au Conseil d'Etat

Sous-Paragraphe 6 : Voies de recours

Paragraphe 3 : Exécution des décisions du tribunal

Sous-section 9 : Le tribunal du stationnement payant

Code général des collectivités territoriales
...
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

Section 12 : Redevance de stationnement des véhicules sur voirie

Sous-section 1

Information du conducteur sur le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement et le montant du forfait de post-stationnement

R2333-120-1 à R2333-120-2

Sous-section 2

Justificatif du paiement immédiat de la redevance de stationnement

R2333-120-3

Sous-section 3

Avis de paiement du forfait de post-stationnement

R2333-120-4 à R2333-120-7

Sous-section 4

Modalités d'établissement et de délivrance de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement

R2333-120-8 à R2333-120-10

Sous-section 5

Dispositions relatives à la collecte de la redevance de stationnement par un tiers contractant

R2333-120-11 à R2333-120-12

Sous-section 6

Recours administratif préalable obligatoire

R2333-120-13 à R2333-120-15

Sous-section 7

Montant de la majoration et recouvrement du forfait de post-stationnement impayé

R2333-120-16 à R2333-120-17-4

Sous-section 8

Le tribunal du stationnement payant

Paragraphe 1

Organisation et fonctionnement

R2333-120-20 à R2333-120-28-ter

Paragraphe 2

Communication électronique et examen des recours

Sous-Paragraphe 1

Présentation de la requête

R2333-120-29 à R2333-120-37

Sous-Paragraphe 2

Instruction

R2333-120-38 à R2333-120-48

Sous-Paragraphe 3

Audience

R2333-120-49 à R2333-120-55

Sous-Paragraphe 4

Décision

R2333-120-56 à R2333-120-62

Sous-Paragraphe 5

Demande d'avis au Conseil d'Etat

R2333-120-63

Sous-Paragraphe 6

Voies de recours

R2333-120-64 à R2333-120-66

Paragraphe 3

Exécution des décisions du tribunal

R2333-120-67 à R2333-120-74

Sous-section 9

Le tribunal du stationnement payant

R2333-120-18 à R2333-120-19