Section 8 : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Corse
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
- TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
- CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
Section 8 : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Corse
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Sous-section 1
Compétence territoriale des services d'incendie et de secours en Corse
L1424-77
Sous-section 2
Organisation des services d'incendie et de secours en Corse
L1424-78 à L1424-81
Sous-section 3
Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et de la collectivité de Corse au budget des services d'incendie et de secours en Corse
L1424-82 à L1424-83
Sous-section 4
Dispositions relatives à l'établissement public d'incendie et de secours de Corse
L1424-84