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Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
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Sous-section 1 : Organisation
Sous-section 2 : Attributions
Code général des collectivités territoriales
...
Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
CHAPITRE II : Organisation
Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
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Sous-section 1
Organisation
L4422-34 à L4422-35
Sous-section 2
Attributions
L4422-36 à L4422-37
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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