CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la Ville de Paris
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la Ville de Paris
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Section 1
Organisation
L2512-1 à L2512-12
Section 2
Attributions
Sous-section 1
Police.
L2512-13 à L2512-16
Sous-section 2
Secours et défense contre l'incendie.
L2512-17 à L2512-19
Sous-section 3
Dispositions financières.
L2512-20 à L2512-28
Sous-section 4
Titres d'identité et de voyage
L2512-29