TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
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CHAPITRE Ier
Statut et missions
L1231-1 à L1231-2
CHAPITRE II
Organisation et fonctionnement
L1232-1 à L1232-2
CHAPITRE III
Ressources et moyens
L1233-1 à L1233-6