Section 4 : Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
- TITRE III : ORGANISATION
- CHAPITRE III : Modalités particulières d'intervention
Section 4 : Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire
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Article L3633-5
La métropole de Lyon peut envoyer aux conseillers municipaux des communes situées sur son territoire une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de Lyon, accompagnée, le cas échéant, du rapport sur chacune des affaires devant être soumises aux conseillers métropolitains.
Les envois mentionnés au premier alinéa sont réalisés de manière dématérialisée par la métropole de Lyon.