Section 10 : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Alsace
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
- TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
- CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
Section 10 : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Alsace
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Sous-section 1
Compétence territoriale des services d'incendie et de secours
L1424-92
Sous-section 2
Organisation des services d'incendie et de secours en Alsace
L1424-93 à L1424-96
Sous-section 3
Contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et de la Collectivité européenne d'Alsace au budget des services d'incendie et de secours
L1424-97 à L1424-98
Sous-section 4
Dispositions relatives à l'établissement public d'incendie et de secours d'Alsace
L1424-99