Sous-section 3 : Organisation des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
- TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
- CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
- Section 2 : Dispositions relatives aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Sous-section 3 : Organisation des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
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Paragraphe 1
Le conseil d'administration
L1424-24 à L1424-30-1
Paragraphe 2
La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
L1424-31
Paragraphe 3
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours
L1424-32 à L1424-33
Paragraphe 4
La sous-direction santé
L1424-34