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Sous-section 2 : Les transferts de personnels ou de biens aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
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Paragraphe 1 : Les transferts de personnels
Paragraphe 2 : Les transferts de biens
Paragraphe 3 : Les procédures de transferts
Code général des collectivités territoriales
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Partie législative
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
Section 2 : Dispositions relatives aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Sous-section 2 : Les transferts de personnels ou de biens aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
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Paragraphe 1
Les transferts de personnels
L1424-13 à L1424-16
Paragraphe 2
Les transferts de biens
L1424-17 à L1424-19
Paragraphe 3
Les procédures de transferts
L1424-20 à L1424-23-1
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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