TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX ET DES MAIRES
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER
TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX ET DES MAIRES
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CHAPITRE Ier
Composition
L5911-1
CHAPITRE II
Fonctionnement
Section 1
Réunions
L5912-1
Section 2
Organisation et séances
L5912-2 à L5912-4
CHAPITRE III
Le président
L5913-1 à L5913-2
CHAPITRE IV
Garanties conférées aux maires, aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux participant au congrès des élus départementaux et régionaux et des maires
L5914-1
CHAPITRE V
Rôle du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires
L5915-1 à L5915-3