Sous-section 1 : Relations entre le département et ses prestataires
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
- TITRE III : RECETTES
- CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts
- Section 5 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier du département
Sous-section 1 : Relations entre le département et ses prestataires
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Paragraphe 1
Délégations de compétence
L3333-12 à L3333-16
Paragraphe 2
Relation avec les prestataires du service européen de télépéage
L3333-17