Article 23 du Code des instruments monétaires et des médailles

Article 22Article 24

Entrée en vigueur le 29 juin 1952

Est créé par : Décret 52-751 1952-06-26 JORF 29 juin 1952 rectificatif JORF 10 juillet 1952

Est codifié par : Décret 52-751 1952-06-26

Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03 (validation)

Le ministre de l'économie et des finances est autorisé à émettre pour le compte de l'Etat des monnaies d'aluminium d'une valeur nominale de 1 franc (0,01 F) et 2 francs (0,02 F) ; leur montant ne pourra dépasser au total 1.500 millions de francs (15.000.000 F).

Entrée en vigueur le 29 juin 1952
Est créé par :	Décret 52-751 1952-06-26 JORF 29 juin 1952 rectificatif JORF 10 juillet 1952
Est codifié par :	Décret 52-751 1952-06-26
Est codifié par :	Loi 58-346 1958-04-03 (validation)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2001
Abrogé par :	Ordonnance 2000-1223 2000-12-24 art. 4 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

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