Code des instruments monétaires et des médailles / Chapitre IV : Dispositions communes
Article 39 du Code des instruments monétaires et des médailles
Chronologie des versions de l'article
Version29/06/1952
Entrée en vigueur le 29 juin 1952
Est créé par : Décret 52-751 1952-06-26 JORF 29 juin 1952 rectificatif JORF 10 juillet 1952
Est codifié par : Décret 52-751 1952-06-26
Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03 (validation)
Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 51-1087 du 12 septembre 1951, aux dispositions des lois, ordonnances et décrets qui suivent :
Décret des 3 et 20 septembre 1792.
Décret des 8 et 9 novembre 1792, article 22.
Décret du 25 thermidor An III.
Arrêté du 5 germinal An XII.
Décret du 11 mai 1807.
Loi du 31 juillet 1879.
Loi du 11 juillet 1885 (en ce qui concerne les billets de banque).
Loi du 30 novembre 1896.
Loi du 30 mars 1902, article 57.
Loi du 29 mars 1904.
Loi du 22 avril 1905, article 25.
Loi du 30 janvier 1907, article 78.
Loi du 31 décembre 1921, article 91.
Loi du 28 juillet 1929, article unique.
Loi du 8 avril 1931.
Loi du 31 décembre 1937, article 53.
Ordonnance du 26 août 1943, article 3.
Ordonnance n° 45-164 du 2 février 1945.
Loi n° 49-590 du 26 avril 1949.
Loi n° 49-981 du 22 juillet 1949, article 35.
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950, articles 23,24,26,28.
La loi n° 58-346 du 3 avril 1958 a attribué valeur législative au code des instruments monétaires et des médailles.
Décret des 3 et 20 septembre 1792.
Décret des 8 et 9 novembre 1792, article 22.
Décret du 25 thermidor An III.
Arrêté du 5 germinal An XII.
Décret du 11 mai 1807.
Loi du 31 juillet 1879.
Loi du 11 juillet 1885 (en ce qui concerne les billets de banque).
Loi du 30 novembre 1896.
Loi du 30 mars 1902, article 57.
Loi du 29 mars 1904.
Loi du 22 avril 1905, article 25.
Loi du 30 janvier 1907, article 78.
Loi du 31 décembre 1921, article 91.
Loi du 28 juillet 1929, article unique.
Loi du 8 avril 1931.
Loi du 31 décembre 1937, article 53.
Ordonnance du 26 août 1943, article 3.
Ordonnance n° 45-164 du 2 février 1945.
Loi n° 49-590 du 26 avril 1949.
Loi n° 49-981 du 22 juillet 1949, article 35.
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950, articles 23,24,26,28.
La loi n° 58-346 du 3 avril 1958 a attribué valeur législative au code des instruments monétaires et des médailles.
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