Article R*151-2 du Code de la voirie routière

Article R151-1Article R*151-3

Entrée en vigueur le 9 avril 2009

Modifié par : Décret n°2009-382 du 6 avril 2009 - art. 1

L'arrêté conférant à une route ou section de route le caractère de route express fixe la liste des catégories de véhicules ou d'usagers auxquelles tout ou partie de la route express seront en permanence interdits.

Entrée en vigueur le 9 avril 2009
Modifié par :	Décret n°2009-382 du 6 avril 2009 - art. 1

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