Partie législative

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TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.

Chapitre Ier : Définition.

Chapitre II : Emprise.

Section 1 : Alignement.

Section 2 : Droits des riverains.

Chapitre III : Utilisation.

Chapitre IV : Riveraineté.

Section 1 : Servitudes de visibilité.

Section 2 : Obligations diverses.

Chapitre V : Travaux.

Section 1 : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.

Section 2 : Transfert de maîtrise d'ouvrage.

Chapitre VI : Police de la conservation.

Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.

Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures

Section 1 : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

Section 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routières

Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier.

Chapitre X : Dispositions relatives aux péages

Section 1 : Service européen de télépéage

Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route

Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes

Section 4 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes

Chapitre XI : Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

Section 1 : Information du public et niveaux des tarifs

Section 2 : Relations entre les collectivités, l'Etat et la Commission européenne

TITRE II : Voirie nationale.

Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.

Chapitre II : Autoroutes.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions financières.

Section 3 : Régulation des tarifs de péage.

Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé.

Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées.

Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports.

Chapitre III : Routes nationales.

Section 1 : Classement et déclassement.

Section 2 : Alignement.

Section 3 : Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales.

TITRE III : Voirie départementale.

Chapitre unique. :

TITRE IV : Voirie communale.

Chapitre unique. :

Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.

Section 2 : Entretien des voies communales.

Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.

Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.

Section 5 : Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.

Section 6 : Dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

TITRE V : Voies à statuts particuliers.

Chapitre Ier : Routes express.

Chapitre II : Déviations.

Chapitre III : Ouvrages d'art.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions particulières.

Chapitre IV : Véloroutes

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.

Chapitre Ier : Chemins ruraux.

Chapitre II : Voies privées.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation.

Section 3 : Autres voies privées.

TITRE VII : Dispositions particulières.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.

Section 1 : Voies publiques.

Section 2 : Voies privées

Sous-section 1 : Assainissement d'office.

Sous-section 2 : Classement des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Sous-section 3 : Dispositions financières.

Section 3 : Coordination des travaux.

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre III : Dispositions diverses.

Code de la voirie routière

Partie législative

TITRE Ier

Dispositions communes aux voies du domaine public routier.

Chapitre Ier

Définition.

L111-1

Chapitre II

Emprise.

Section 1

Alignement.

L112-1 à L112-7

Section 2

Droits des riverains.

L112-8

Chapitre III

Utilisation.

L113-1 à L113-7

Chapitre IV

Riveraineté.

Section 1

Servitudes de visibilité.

L114-1 à L114-6

Section 2

Obligations diverses.

L114-7 à L114-8

Chapitre V

Travaux.

Section 1

Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.

L115-1

Section 2

Transfert de maîtrise d'ouvrage.

L115-2 à L115-3

Chapitre VI

Police de la conservation.

L116-1 à L116-8

Chapitre VII

Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.

L117-1

Chapitre VIII

Sécurité des ouvrages et des infrastructures

Section 1

Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

L118-1 à L118-5-1

Section 2

Gestion de la sécurité des infrastructures routières

L118-6 à L118-7

Chapitre IX

Dispositifs d'information sur le réseau routier.

L119-1

Chapitre X

Dispositions relatives aux péages

Section 1

Service européen de télépéage

L119-2 à L119-4-2

Section 2

Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route

L119-5 à L119-8

Section 3

Péages applicables aux véhicules de transport de personnes

L119-9 à L119-10

Section 4

Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes

L119-11 à L119-13

Chapitre XI

Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

L119-14

Section 1

Information du public et niveaux des tarifs

L119-15 à L119-18

Section 2

Relations entre les collectivités, l'Etat et la Commission européenne

L119-19 à L119-25

TITRE II

Voirie nationale.

Chapitre Ier

Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.

L121-1 à L121-5

Chapitre II

Autoroutes.

Section 1

Dispositions générales.

L122-1 à L122-5

Section 2

Dispositions financières.

L122-6

Section 3

Régulation des tarifs de péage.

L122-7 à L122-11

Section 4

Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé.

L122-12 à L122-22

Section 5

Installations annexes sur les autoroutes concédées.

L122-23 à L122-29

Section 6

Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports.

L122-30 à L122-33

Chapitre III

Routes nationales.

L123-1

Section 1

Classement et déclassement.

L123-2 à L123-5

Section 2

Alignement.

L123-6 à L123-7

Section 3

Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales.

L123-8

TITRE III

Voirie départementale.

Chapitre unique.

L131-1 à L131-8

TITRE IV

Voirie communale.

Chapitre unique.

L141-1

Section 1

Emprise du domaine public routier communal.

L141-2 à L141-7

Section 2

Entretien des voies communales.

L141-8 à L141-9

Section 3

Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.

L141-10

Section 4

Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.

L141-11

Section 5

Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.

L141-12

Section 6

Dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

L141-13

TITRE V

Voies à statuts particuliers.

Chapitre Ier

Routes express.

L151-1 à L151-5

Chapitre II

Déviations.

L152-1 à L152-2

Chapitre III

Ouvrages d'art.

Section 1

Dispositions générales.

L153-1 à L153-5

Section 2

Dispositions particulières.

L153-7 à L153-9

Chapitre IV

Véloroutes

L154-1

TITRE VI

Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.

Chapitre Ier

Chemins ruraux.

L161-1 à L161-2

Chapitre II

Voies privées.

Section 1

Dispositions générales.

L162-1

Section 2

Chemins et sentiers d'exploitation.

L162-2 à L162-3

Section 3

Autres voies privées.

L162-4 à L162-6

TITRE VII

Dispositions particulières.

Chapitre Ier

Dispositions applicables à la ville de Paris.

L171-1

Section 1

Voies publiques.

L171-2 à L171-11

Section 2

Voies privées

Sous-section 1

Assainissement d'office.

L171-12 à L171-13

Sous-section 2

Classement des voies privées ouvertes à la circulation publique.

L171-14 à L171-15

Sous-section 3

Dispositions financières.

L171-16 à L171-21

Section 3

Coordination des travaux.

Chapitre II

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1

Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion

L172-1

Section 2

Dispositions particulières à Mayotte

L172-2

Chapitre III

Dispositions diverses.

L173-1 à L173-3