TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.

Bloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Définition.

Chapitre II : Emprise.

Section 1 : Alignement.

Section 2 : Droits des riverains.

Chapitre III : Utilisation.

Chapitre IV : Riveraineté.

Section 1 : Servitudes de visibilité.

Section 2 : Obligations diverses.

Chapitre V : Travaux.

Section 1 : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.

Section 2 : Transfert de maîtrise d'ouvrage.

Chapitre VI : Police de la conservation.

Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.

Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures

Section 1 : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

Section 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routières

Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier.

Chapitre X : Dispositions relatives aux péages

Section 1 : Service européen de télépéage

Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route

Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes

Section 4 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes

Chapitre XI : Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

Section 1 : Information du public et niveaux des tarifs

Section 2 : Relations entre les collectivités, l'Etat et la Commission européenne

Code de la voirie routière
Partie législative

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.

Chapitre Ier

Définition.

L111-1

Chapitre II

Emprise.

Section 1

Alignement.

L112-1 à L112-7

Section 2

Droits des riverains.

L112-8

Chapitre III

Utilisation.

L113-1 à L113-7

Chapitre IV

Riveraineté.

Section 1

Servitudes de visibilité.

L114-1 à L114-6

Section 2

Obligations diverses.

L114-7 à L114-8

Chapitre V

Travaux.

Section 1

Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.

L115-1

Section 2

Transfert de maîtrise d'ouvrage.

L115-2 à L115-3

Chapitre VI

Police de la conservation.

L116-1 à L116-8

Chapitre VII

Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.

L117-1

Chapitre VIII

Sécurité des ouvrages et des infrastructures

Section 1

Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

L118-1 à L118-5-1

Section 2

Gestion de la sécurité des infrastructures routières

L118-6 à L118-7

Chapitre IX

Dispositifs d'information sur le réseau routier.

L119-1

Chapitre X

Dispositions relatives aux péages

Section 1

Service européen de télépéage

L119-2 à L119-4-2

Section 2

Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route

L119-5 à L119-8

Section 3

Péages applicables aux véhicules de transport de personnes

L119-9 à L119-10

Section 4

Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes

L119-11 à L119-13

Chapitre XI

Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

L119-14

Section 1

Information du public et niveaux des tarifs

L119-15 à L119-18

Section 2

Relations entre les collectivités, l'Etat et la Commission européenne

L119-19 à L119-25