TITRE IV : Voirie communale.
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Chapitre unique.
L141-1
Section 1
Emprise du domaine public routier communal.
L141-2 à L141-7
Section 2
Entretien des voies communales.
L141-8 à L141-9
Section 3
Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.
L141-10
Section 4
Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.
L141-11
Section 5
Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.
L141-12
Section 6
Dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
L141-13