Chapitre X : Dispositions relatives aux péages
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la voirie routière
- Partie législative
- TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier
Chapitre X : Dispositions relatives aux péages
//
Section 1
Service européen de télépéage
L119-2 à L119-4-2
Section 2
Péages applicables aux véhicules de transport
de marchandises par route
L119-5 à L119-8
Section 3
Péages applicables aux véhicules de transport de personnes
L119-9 à L119-10
Section 4
Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes
L119-11 à L119-13